Mention Légale

Données d'identification du propriétaire du site Web

Conformément au devoir d'information prévu à l'article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, KOBBECO, SA (ci-après, “KOBBECO”) et en tant que propriétaire du site Web WWW.KOBBECO.COM, procède à la communication des données d’identification requises par cette norme:

Nom de la compagnie: KOBBECO, S.A.

Siège social: C/ SAN BENITO, 34 LOCAL 28029 MADRID

CIF: A28282549

Adresse e-mail: contacto@kobbeco.com

Données d'inscription au registre du commerce: volume 2959 / folio 79 / section 3ª / page 20803

Ces informations sont conformes et régissent les conditions d'utilisation, les limitations de responsabilité et les obligations que les utilisateurs du site Web publiés sous le nom de domaine WWW.KOBBECO.COM assument et s'engagent à respecter.

Définitions

"Page", domaine WWW.KOBBECO.COM mis à la disposition des utilisateurs d´Internet.

"Utilisateur", une personne physique ou morale qui utilise ou navigue sur la Page.

"Contenu", sont les pages qui composent le domaine entier WWW.KOBBECO.COM qui constituent les informations et les services que KOBBECO met à la disposition des utilisateurs d´Internet. Ils contiennent des messages, des textes, des photographies, des graphiques, des icônes, des logos, des technologies, des liens, des textures, des dessins, des fichiers audio et / ou d´image, des enregistrements, des logiciels, des présentations, des graphismes et des codes sources, ainsi que , en général, tous les types de supports contenus dans la Page.

"Web", un terme technique qui décrit le système d’accès à l’information via Internet, qui est configuré au moyen de pages créées avec HTML ou un langage similaire, ainsi que des mécanismes de programmation tels que java, javascript, PHP ou autres, etc. Dan ces pages conçues et publiées sous un nom de domaine Internet il y a les résultats des informations que le propriétaire met à la disposition des utilisateurs d´Internet.

"Hyperlien", technique permettant à un Utilisateur de parcourir différentes pages du Web ou d'Internet, par un simple clic sur le texte, l'icône, le bouton ou l'indicatif contenant le lien.

""Cookies", moyens techniques pour la "traçabilité" et le suivi de la navigation dans les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte écrits sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode ayant des implications sur la confidentialité, KOBBECO en informera rapidement et de manière fiable de son utilisation au moment de sa mise en œuvre sur la Page.

Conditions d'utilisation

La simple utilisation de la Page confère la condition d'utilisateur de la Page, soit personne physique ou morale, et implique obligatoirement l'acceptation complète et sans réserve de chacune des clauses et conditions générales contenues dans la Mention Légale. Si l'Utilisateur n'accepte pas les clauses et conditions d'utilisation du présent Mention Légale, il /elle s'abstiendra d'utiliser la Page.

Le présent Mention Légale est sujet à des modifications et à des mises à jour. La version publiée par KOBBECO peut donc être différente chaque fois que l'Utilisateur accède au Portail. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire la Mention Légale chaque fois qu'il/elle accède à la Page.

Grâce au site Web, KOBBECO offre aux Utilisateurs accès á et utilisation de divers Contenus publiés sur Internet par KOBBECO ou par des tiers autorisés.

L'Utilisateur est obligé et s'engage à utiliser la Page et le Contenu conformément à la législation en vigueur, à la Mention Légale et à tout autre avis ou instruction porté à sa connaissance, soit au moyen du présent mention légal soit à un autre endroit dans les Contensu qui composent cette page, ainsi qu’avec les règles de coexistence, de moralité et des bonnes coutumes généralement acceptées.

À cet effet, l'Utilisateur s'engage à NE PAS utiliser les Contenus à des fins ou effets illicites, interdits par la Mention Légale ou par la législation en vigueur, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui pourraient en aucune manière causer des dommages, rendre inutilisables , surcharger, détériorer ou gêner l'utilisation normale des Contenus, du matériel informatique, des documents, des fichiers et tous types de contenus stockés dans tout matériel informatique appartenant à KOBBECO, ou sous-traité par ce dernier, d'autres Utilisateurs ou tout utilisateur d'Internet (matériel et logiciel).

L'Utilisateur s'engage à ne transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers aucun type de matériel contenu sur le site web, tel que des informations, textes, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et / ou images, photographies, enregistrements, logiciels, logos, marques, icônes, technologie, photographies, logiciels, liens, graphismes et codes sources, ou tout autre matériel auquel il a accès en tant qu'utilisateur du site Web, sans que cette énumération soit limitée.

De même, conformément à ce qui précède, l'Utilisateur ne peut pas:

- Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou, de quelque manière que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, sauf si une autorisation écrite et explicite de KOBBECO, titulaire des droits correspondants, a éte obtenue, ou sauf si cela est légalement autorisé.

- Supprimer, manipuler ou altérer de quelque manière que ce soit les droits d'auteur et autres données identifiant la réserve de droits de KOBBECO ou de ses propriétaires, les empreintes digitales et / ou les identificateurs numériques ou tout autre moyen technique établi pour les reconnaître.

L'Utilisateur doit s'abstenir d'obtenir ou même d'essayer d'obtenir les Contenus en utilisant des moyens ou procédures autres que ceux qui, le cas échéant, ont été mis à disposition à cette fin ou ont été indiqués à cette fin sur les pages Web où les Contenus sont trouvés ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cette fin, à condition qu'ils ne présentent pas de risque d'endommagement ou d'invalidité de la Page et / ou des Contenus.

Propriété Intellectuelle

Toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de tout type figurant sur le site Web sont la propriété de KOBBECO ou, le cas échéant, de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et il ne peut être interprété que l'utilisation ou l'accès au portail et / ou les Contenus attribue à l'Utilisateur aucun droit sur les marques, les noms commerciaux et / ou les signes distinctifs susmentionnés, et aucun des droits d'exploitation existant ou pouvant exister sur ledit Contenu ne peut être interprété comme étant cédé à l'Utilisateur.

De même, les Contenus sont la propriété intellectuelle de KOBBECOou de tiers, selon le cas. Par conséquent, les droits de Propriété Intellectuelle sont la propriété de KOBBECO ou de tiers qui en ont autorisé l'utilisation, à qui l'exercice exclusif des droits d’exploitation de celui-ci sous n’importe quelle forme correspond et, en particulier, aux droits de reproduction, de distribution, de communication publique et de transformation.

L'utilisation non autorisée des informations contenues sur ce site Web, ainsi que la violation des droits de Propriété Intellectuelle ou Industrielle de KOBBECO ou de tiers inclus dans la Page qui ont cédé des contenus , donneront lieu aux responsabilités légalement établies.

Liens

Ceux qui entendent établir des liens entre leur site Web et la Page doivent observer et respecter les conditions suivantes:

- Aucune autorisation préalable n'est requise lorsque le lien n'autorise que l'accès à la page d'accueil, mais il ne peut en aucun cas la reproduire. Toute autre forme de lien nécessitera l'autorisation écrite expresse et sans équivoque de KOBBECO.

- Aucun "cadre" ne doit être créé avec les pages Web ou sur les pages Web de KOBBECO.

- Aucune déclaration ou indication fausse, inexacte ou offensante ne sera faite à propos de KOBBECO i ses administrateurs, ses employés ou collaborateurs, ou à propos des personnes liées à la Page pour une raison quelconque, ou à propos des Utilisateurs de la Page ou du Contenu fourni.

- Il ne doit être ni précisé, ni implicite que KOBBECO a autorisé le lien ou qu'il a supervisé ou assumé de quelque manière que ce soit le Contenu proposé ou mis à disposition sur la page Web où le lien est établi.

- La page Web dans laquelle le lien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination du lien.

- La page Web dans laquelle le lien est établi ne doit pas contenir d'informations ou de contenus illicites, contraires á la moralité et aux bonnes coutumes et à l'ordre public généralement acceptés, ni contenir de contenus contraires aux droits des tiers.

Cookies

Les cookies constituent le moyen technique de "suivi" et de localisation de navigation sur les sites Web. Ce sont de petits fichiers texte programmés sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Cette méthode ayant des implications sur la confidentialité, KOBBECO indique qu'elle peut utiliser des cookies pour établir des statistiques sur l'utilisation du site Web, ainsi que pour identifier le PC de l'Utilisateur, lui permettant ainsi d'être reconnu lors de ses prochaines visites. Dans tous les cas, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour ne pas autoriser l'utilisation de cookies lors de ses visites sur le site Web.

Disponibilité de la Page

KOBBECO ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès à la Page, à ses Contenus, ni que celles-ci soient mises à jour, bien qu'il fera tout son possible pour, le cas échéant, les éviter, les corriger ou les mettre à jour. En conséquence, KOBBECO n'est pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit causés à l'Utilisateur susceptibles de provoquer des pannes ou des déconnexions des réseaux de télécommunication susceptibles de provoquer la suspension, l'annulation ou l'interruption du service du Portail pendant la fourniture du même ou à l'avance.

KOBBECO exclut, avec les exceptions prévues par la législation en vigueur, toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant être dus au manque de disponibilité, de continuité ou de qualité du fonctionnement du site Web et de son Contenu, à la non-réalisation de l'attente de utilité que les utilisateurs ont pu attribuer au site Web et à son Contenu.

La fonction des liens qui apparaissent dans ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sites Web contenant des informations sur le sujet. Ces liens ne constituent aucune suggestion ou recommandation.

KOBBECO n'est pas responsable du contenu des pages liées, du fonctionnement ou de l'utilité des liens ou de leur résultat, et ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments susceptibles de provoquer des modifications du système informatique de l'utilisateur ( matériels et logiciels), des documents ou des fichiers, excluant toute responsabilité pour les dommages de toute nature causés à l'utilisateur pour cette raison.

L'accès au site Web n'implique aucune obligation de la part de KOBBECO de contrôler l'absence de virus, de vers ou de tout autre élément informatique nuisible. En tout état de cause, cela correspond á l´Utilisateur la disponibilité des outils de détection et de désinfection des programmes informatiques nuisibles. KOBBECO décline donc toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs de sécurité pouvant survenir lors de la fourniture du service de la Page, autant que des éventuels dommages pouvant être causés au système informatique de l'utilisateur ou de tiers (matériels et logiciels), aux fichiers ou documents qui y sont stockés, en raison de la présence de virus dans l'ordinateur de l'utilisateur utilisé pour la connexion aux services et contenus du Web, d'un mauvais fonctionnement du navigateur ou de l'utilisation de versions non mises à jour du même.

Qualité de la Page

Basé sur l'environnement dynamique et changeant des informations et des services fournis via le site Web, KOBBECO fait ses meilleurs efforts, mais ne garantit pas la véracité complète, l'exactitude, la fiabilité, l'utilité et / ou l'actualité du Contenu.

Les informations contenues dans les pages qui composent ce portail ont un caractère uniquement informatif, consultatif, informatif et publicitaire. En aucun cas, ils n'offrent ou n'ont le caractère d'un engagement contraignant ou contractuel.

Limitation de responsabilité

KOBBECO décline toute responsabilité pour les décisions que l'Utilisateur pourrait prendre sur la base de ces informations, ainsi que pour les éventuelles erreurs typographiques pouvant être contenues dans les documents et les graphiques de la Page. Les informations sont sujettes à de possibles modifications périodiques sans notification préalable de son contenu, par extension, amélioration, correction ou mise à jour du Contenu.

Les Notifications

Toutes les notifications et communications de KOBBECO à l'Utilisateur effectuées par quelque moyen que ce soit seront considérées comme effectives à toutes fins utiles.

Disponibilité du Contenu

La fourniture du service du site Web et de son Contenu a, en principe, une durée indéterminée. KOBBECO est toutefois autorisé à mettre fin à la fourniture du service du site Web et / ou de tout Contenu, ou à la suspendre, à tout moment. Dans la mesure du possible, KOBBECO informera au préalable de la résiliation ou de la suspension du site Web.

Protection des Données Personnelles

Conscient de l’importance de la confidentialité des données personnelles, KOBBECO a mis en place une politique de traitement des données visant à garantir une sécurité maximale dans son utilisation et sa collecte, en veillant au respect de la réglementation en vigueur en la matière et en la configurant comme l’un des piliers de base dans les lignes d'action de l'entité.

Lors de la navigation sur le site Web WWW.KOBBECO.COM, il est possible de demander des données personnelles via différents formulaires fournis à cet effet. Ces données feront partie des fichiers pertinents en fonction du but spécifique qui motive leur collecte.

Ainsi, les informations particulières à chaque traitement de données seront fournies avec chaque formulaire Web et seront communes à tous les résponsables de l´inventaire de traitement: KOBBECO domicilié à C / SAN BENITO, 34 LOCAL 28029 MADRID, ainsi que comme lieu et forme d'exercice des droits d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, de limitation et de portabilité des données, qui devront être officialisés au moyen d'une communication écrite à l'adresse indiquée précédemment, y compris une copie du DNI ou équivalent document d'identification ou à l'adresse électronique lopd@kobbeco.com.

Si vous fournissez vos données par courrier électronique, elles feront partie d’un inventaire de traitement ayant pour objet la gestion de la demande ou des commentaires qui nous sont adressés, les autres points indiqués dans le paragraphe précédent étant applicables.

De même, les conditions générales relatives à la sous-traitance des services de KOBBECO contiennent les caractéristiques et la nature du traitement des données qui seront développées par celle-ci dans le cas où n´importe lequel d'entre eux est contracté.

D'autre part, KOBBECO a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir la perte, l'utilisation abusive, la modification, l'accès non autorisé et le vol de Données à Caractère Personnel que les parties intéressées peuvent fournir à la suite de l'accès aux différentes sections du site Web WWW.KOBBECO .COM, appliquant les mesures de sécurité prévues dans le Reglement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679.

Juridiction

Pour toutes questions relatives à l'interprétation, à l'application et au respect du présent Mention Légale ainsi que pour toute réclamation pouvant découler de son utilisation, toutes les parties concernées soumettent aux Juges et aux Tribunaux de Madrid, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait correspondre pour eux.

Législation Applicable

Les Mentions Légales sont régies par la loi Espagnole.

Droits d'auteur © KOBBECO, S.A.

Tous droits réservés par les lois sur le droit d'auteur et les traités internationaux de propriété intellectuelle. La copie, la reproduction ou la diffusion, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit est expressément interdite.

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